L’entrée en vigueur de la convention collective nationale de la production agricole et des CUMA est prévue le 1er jour du trimestre civil suivant la parution de son arrêté d’extension. L’arrêté d’extension est paru le 10 janvier 2021, par conséquent, le texte entrera en vigueur au 1er avril 2021. Jusqu’au 31 mars 2021, il conviendra…
Vendre son champagne en ligne
La vente sur internet peut améliorer la visibilité commerciale. Toutefois, certaines précautions doivent être prises au regard de la réglementation : adaptation des conditions de vente, respect des règles concernant la vente à distance, présence de certaines mentions obligatoires sur le site internet et alerte au public mineur. Par ailleurs, il peut arriver que le vigneron découvre que son champagne est vendu sur internet par un distributeur sans même avoir donné son autorisation pour cela. Que prévoit la réglementation dans ce cas ?