Dans le cadre de la restructuration des branches et à la suite de longues négociations, la convention collective nationale a été signée par les partenaires sociaux le 15 septembre 2020. Cette dernière a vocation à régir l’ensemble des entreprises de la production agricole et des CUMA (Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole). Cette convention collective nationale…
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Un régime de retraite supplémentaire pour les non-cadres
En vertu d’un accord conclu le 15 septembre 2020, les salariés agricoles non cadres possédant une ancienneté de 12 mois continue dans l’entreprise vont pouvoir bénéficier d’un régime de retraite supplémentaire dont l’objectif est de compenser une perte des revenus au moment du départ à la retraite.
Le financement du plan d’épargne retraite à cotisations définies est assuré par le versement d’une cotisation de 1 % sur les tranches A,B et C répartie à raison de 50 % à la charge l’employeur, 50 % à la charge du salarié.
Ce régime sera alimenté par 3 sources : les versements volontaires en euros, les versements résultant de l’intéressement et de la participation et la cotisation obligatoire de 1 %,
Cet accord entrera en vigueur au plus tôt au 1er juillet 2021.
