Les lois de finances sont en discussion à l’heure où nous bouclons ces pages. Une révolution pour les petits exploitants est en marche : la disparition du forfait. En dehors de ce changement colossal, seules quelques petites mesures concernant la MSA présentent un intérêt pour les exploitants. Sous réserve de changements de dernière minute, voici en…
La déclaration du micro-bénéfice agricole
Chaque année, les exploitants soumis au régime du micro-BA doivent déclarer leurs recettes dans une annexe de la déclaration générale des revenus : la 2042 C-PRO. Le régime du Micro-BA est applicable pour l’imposition des revenus 2022 lorsque la moyenne triennale est inférieure à 85 800 € HT. Ce seuil a été revalorisé à 91 900 € HT par la loi de finances 2023, mais ce nouveau seuil sera applicable pour la déclaration des revenus 2023. Il convient pour cette année de retenir le seuil de 85 800 € HT.
