Le rapport est avant tout une notion juridique destinée à assurer l’égalité entre les héritiers. C’est aussi parfois une notion fiscale intervenant dans le calcul des droits de donation ou de succession. On parle alors de rapport fiscal. Il en sera question dans un prochain article. Sous l’angle juridique, le rapport consiste à tenir compte…
Vendanges 2024 : le paiement des loyers
La vendange 2024 a été très hétérogène et, dans de nombreux cas, inférieure au rendement commercialisable de 10 000 kg/ha. Pour les vignerons détenteurs d’une réserve individuelle, la récolte déficitaire pourra être complétée, en tout ou partie, par une sortie de réserve qui interviendra au 1er février 2025.
