L’article 187 de la loi de finances pour 2020 supprime les formalités douanières à la circulation pour les ventes aux particuliers en France, sous la réserve que ceux-ci transportent eux-mêmes les bouteilles qu’ils ont achetées. Cette disposition est applicable depuis le 1er janvier 2020. Depuis le 1er juin 2019, l’utilisation de la CRD pour les…
Prix du raisin pour le paiement des loyers viticoles
Comme chaque année, les préfets constatent a posteriori le prix moyen du raisin de chaque cru pour la vendange passée. Ainsi, les prix mentionnés ci-après constatent le cours moyen du raisin pratiqué à la vendange 2023 dans chaque village. Ces prix vous sont communiqués sous réserve de la publication des arrêtés préfectoraux.