Une simplification qui ne simplifie pas vraiment

Temps de lecture : 4 minutes

Auteur :

L’article 187 de la loi de finances pour 2020 supprime les formalités douanières à la circulation pour les ventes aux particuliers en France, sous la réserve que ceux-ci transportent eux-mêmes les bouteilles qu’ils ont achetées. Cette disposition est applicable depuis le 1er janvier 2020. Depuis le 1er juin 2019, l’utilisation de la CRD pour les…

Cet article est réservé aux abonnés.

Recherche

  • Par tranche de date

Recherches populaires :

Coopératives

Vendanges 2022

Oenotourisme

UNESCO

Viticulture durable

Plus d’articles

Élections législatives : ce que la Cnaoc retient du scrutin

« Après une campagne législative éclair et tumultueuse, quelles sont les perspectives pour la filière viticole et que peut-on attendre de cette nouvelle Assemblée nationale alors que l’agriculture a été la grande absente des débats lors de ces élections ? », s’interroge la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à Appellations d’origine contrôlées (Cnaoc).

Vous souhaitez voir plus d'articles ?

Abonnez-vous

100% numérique

6€ / mois
72€ / 1 an

Numérique & magazine

80€ / 1 an
150€ / 2 ans

Magazine la Champagne Viticole