Vendre à des particuliers et à des entreprises en Europe

10/02/22

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Depuis 1993, la libre circulation des biens et des services s’applique sur le grand marché de l’Union européenne. Si le principe général est de fluidifier les flux, quelques complexités persistent dans la réglementation des taxes. POUR LES CLIENTS PARTICULIERS Un client particulier ne possède pas de numéros de TVA. Les formalités diffèrent selon les caractéristiques…

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Le guichet unique TVA Ce dispositif permet au vigneron qui expédie du champagne à des particuliers de l’Union européenne de déclarer et payer la TVA due au pays de destination via une téléprocédure unique. Il évite l’identification et la déclaration de la TVA dans chaque pays de destination ou le recours à un mandataire. Le vigneron devra déclarer et payer trimestriellement la TVA due dans l’État de destination. Lien : www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/je-minscris-au-service-du-guichet-unique-de-tva

Report des mesures d’étiquetage environnemental pour l’Italie Les nouvelles règles applicables en matière d’étiquetage pour les produits mis sur le marché italien sont reportées au 1er juillet 2022. Pour rappel, tous les produits commercialisés en Italie devront comporter un étiquetage environnemental pour chaque élément d’emballage le composant (bouteilles en verre, bouchon, muselet, coiffe, étui, coffret…) c’est-à-dire un code alphanumérique et dans certains cas une mention spécifique à la gestion de l’emballage concerné (cf. La Champagne Viticole N° 885, janvier 2022).

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