La Cour de cassation, le 27 septembre dernier, a eu à se prononcer sur la question suivante : la responsabilité de l’employeur peut-elle être engagée si ce dernier s’abstient d’appliquer les préconisations du médecin du travail ? Elle répond positivement en imputant à l’employeur un manquement à son obligation de sécurité de résultat. Le contexte : un salarié…
Dispositif TO-DE : une bonne nouvelle pour le mois de mai !
Néanmoins, le Premier ministre a annoncé : - La pérennisation du dispositif ; - L’augmentation du plafond d’exonération totale à 1,25 Smic (au lieu de 1,20...
