Ces trois notions sont souvent confondues. Cependant, il est important de bien les distinguer d’une part, parce qu’elles relèvent de régimes distincts mais aussi parce que leurs impacts ne sont pas les mêmes sur la relation de travail. Incapacité permanente L’incapacité permanente correspond à une diminution durable de la capacité physique ou mentale par suite…
Emploi des jeunes : les conditions d’embauche des mineurs
Pour le salarié mineur âgé de 16 ans et plus Le salarié âgé de 16 ans encore scolarisé est soumis à une obligation générale d’assiduité et au respect des...
