L’article 187 de la loi de finances pour 2020 supprime les formalités douanières à la circulation pour les ventes aux particuliers en France, sous la réserve que ceux-ci transportent eux-mêmes les bouteilles qu’ils ont achetées. Cette disposition est applicable depuis le 1er janvier 2020. Depuis le 1er juin 2019, l’utilisation de la CRD pour les…
Une simplification qui ne simplifie pas vraiment
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