Qu’est-ce que le bornage ? Le bornage est l’opération qui a pour effet de reconnaître et fixer, de façon contradictoire et définitive, les limites séparatives des propriétés privées appartenant ou destinées à appartenir à des propriétaires différents. Il résulte de la convention des parties (le bornage amiable pratiqué par le géomètre-expert) ou d’une décision du juge…
Fixer la limite exacte de votre parcelle par le bornage
Si se montrer borné est en général mal perçu, il en va bien autrement lorsqu’il s’agit de délimiter précisément la frontière de sa parcelle de vigne. Cependant, cela nécessite quelques explications afin de — justement — ne pas dépasser les bornes.
Temps de lecture : 4 minutes
Auteur : Gaëtan Batteux, SGV
Recherche
Recherches populaires :
Coopératives
Vendanges 2022
Oenotourisme
UNESCO
Viticulture durable
Plus d’articles
Locations meublées touristiques : un texte dur adopté par erreur
Jusqu’ici les revenus tirés de la location de locaux meublés de tourisme pouvaient être imposés selon le régime micro-BIC si le chiffre d’affaires...
Vous souhaitez voir plus d'articles ?
Abonnez-vous
100% numérique
6€ / mois
72€ / 1 an
Numérique & magazine
80€ / 1 an
150€ / 2 ans