La loi du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets (loi Climat-Résilience), entend adapter les règles d’urbanisme pour lutter contre l’étalement urbain en fixant le principe du « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) à l’horizon 2050.
Le SGV poursuit depuis de nombreuses années sa politique visant à orienter le foncier vers des exploitations agricoles et viticoles familiales afin de maintenir les équilibres interprofessionnels.
Lutter contre les concentrations et favoriser l’installation des jeunes viticulteurs : tels sont les enjeux de la loi Sempastous, applicable sur les opérations sociétaires depuis le 1er avril 2023. Une avancée importante pour le Syndicat Général des Vignerons, fortement mobilisé pour la maîtrise du foncier viticole.
« Le foncier est un dossier prioritaire du SGV parce qu’il s’agit du fondement même de nos exploitations. Pas de raisins sans foncier, pas de champagne sans...
Qu’est-ce que le bornage ? Le bornage est l’opération qui a pour effet de reconnaître et fixer, de façon contradictoire et définitive, les limites séparatives...
La loi du 23 décembre 2021, dite « loi Sempastous », portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de...
À l’issue de l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution qui engage la responsabilité du Gouvernement, l’exécutif a retenu l’amendement proposé par...
« Cette année, nous avons coché les cases qualité et quantité », s’est réjoui Laurent Panigai, le directeur général du SGV, qui a dressé le bilan des...
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