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Apurement des DAE : un nouvel outil de suivi mis en service par les douanes

Un document administratif électronique (DAE) émis doit être apuré par le client à la réception des marchandises. Si cela n’est pas fait dans un délai de deux mois et quinze jours suivant la date d’expédition, il faut le signaler aux douanes.

19/07/23
Le SGV à vos côtés
Juridique
Douanes - Europe - Export

Temps de lecture : 3 minutes

Auteur : Olivia Soyer, SGV

Afin de faciliter la vérification de cette information, les douanes ont créé un nouvel outil sur le portail EMCS/Gamma donnant directement accès à la liste des DAE non apurés.   Qu’est-ce que l’apurement ? Un DAE est émis pour que les bouteilles circulent « en suspension de droits d’accises », soit sans CRD avec paiement des accises par…

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