Le téléservice Viti-investissement, ouvert mercredi 9 novembre, permet aux viticulteurs, à condition d’avoir procédé à leur inscription préalable sur le portail de FranceAgriMer, et le cas échéant avec les mêmes codes d’accès que ceux de Viti-plantation ou de Viti-promotion, de constituer, puis déposer en ligne leur dossier de demande d’aide aux investissements vitivinicoles en réponse à l’appel à projets 2017.
Le téléservice guidera les utilisateurs dans le remplissage de la demande en abordant successivement plusieurs étapes. Un brouillon est conservé tant que la demande n’est pas finalisée.
Dans la premère version, seules les premières étapes concernant l’identification, les caractéristiques de l’entreprise et son activité seront accessibles. Elles seront rapidement complètées par l’étape de description du programme et la possibilité de joindre les pièces justificatives.
La date de clôture de l’appel à projets est fixée au 15 décembre 2016. A cette date la demande devra être finalisée et les pièces justificatives réceptionnées en service territorial de FranceAgriMer si, lors de la demande, le viticulteur a opté pour une transmission par voie postale de ces pièces.
Les règles de l’appel à projet 2017 sont disponibles sur le lien suivant : http://www.franceagrimer.fr/index.php/filiere-vin-et-cidriculture/Vin/Aides/Investissements/Programme-d-investissements-des-entreprises-vitivinicoles-Appel-a-projets-2017 – En cas de difficultés pour s’inscrire sur le portail ou de questions sur le fonctionnement informatique, il faut contacter la hotline par mail viti-investissement@franceagrimer.fr ou en appelant le 01 73 30 25 00. En cas de questions sur l’éligibilité des investissements, il faut contacter les services territoriaux dont le vigneron dépend.
Le guide d’utilisateur de la téléprocédure est disponible au téléchargement.
