Si l’employeur ne procède pas à cette vérification et emploie un salarié étranger dépourvu d’une autorisation de travail en France, il encourt des sanctions très lourdes, pénales et administratives. La Loi dite « immigration » du 26 janvier 2024 est venue modifier les sanctions encourues. Vous trouverez ci-dessous le détail de ces sanctions : Pays pour lesquels le…
Dispositif TO-DE : une bonne nouvelle pour le mois de mai !
Néanmoins, le Premier ministre a annoncé : - La pérennisation du dispositif ; - L’augmentation du plafond d’exonération totale à 1,25 Smic (au lieu de 1,20...
