Conformément aux demandes de la profession, l’administration a accordé pour l’ensemble des départements concernés des dérogations à hauteur de :
- 72 heures par semaine pour tous les salariés permanents et saisonniers occupés au chargement, au transport, à la réception de raisin et des moûts, au pressurage,
à la vinification et aux cuisines ; - 60 heures par semaine pour les autres personnels permanents et saisonniers affectés à la vendange.
Le SGV se félicite de l’obtention des dérogations, mais demeure mobilisé sur ce sujet au regard de la volonté de la Direction générale du travail (DGT) laquelle souhaite uniformiser l’ensemble des dérogations sur le plan national à hauteur de 60 heures hebdomadaires.
Il convient de noter que bien que de telles dérogations au temps de travail aient été obtenues, l’inspection du travail exige désormais dans certains départements, la fourniture d’un bilan par le SGV relatif à l’utilisation de la dérogation :
- La Dreets Hauts-de-France (pour l’Aisne) : laquelle exige de la part du SGV, depuis l’année 2023 un bilan « qualitatif et quantitatif » à fournir dans les 2 mois suivant la fin des vendanges ;
- La Dreets Grand Est : laquelle a formulé la même exigence pour l’année 2024.
On peut constater que l’octroi des dérogations nécessite de plus en plus de formalisme auprès des organisations qui en formulent la demande. S’ajoutent à cela les craintes de se voir diminuer les quantums d’heures octroyées et/ou se voir ajouter des mesures compensatoires alors même que ces dérogations sont primordiales pour la pérennité de la filière champenoise.
Mathilde Chaplot, SGV
