Depuis l’entrée en vigueur au 1er avril 2021 de la Convention Collective Nationale de la production agricole et des Cuma (CCN), l’ancienne Convention Collective des Exploitations Viticoles de la Champagne délimitée (CCEV) est devenue un accord collectif territorial. Pour autant, elle demeure applicable pour toutes les dispositions les plus favorables aux salariés, notamment les articles 25 et 26…
Partage de la valeur : nouvelles obligations au 1er janvier 2025
La loi « Partage de la valeur » du 29 novembre 2023 (n°2023-1107) a prévu des dispositifs invitant les entreprises réalisant un certain niveau de bénéfice à en partager les fruits avec leurs salariés. Cette loi introduit à titre expérimental durant 5 ans, une obligation de mise en place de ce dispositif dans certaines entreprises.
