Calcul du droit au repos Le repos compensateur annuel est un repos ouvert au salarié lorsque ce dernier a effectué des heures supplémentaires au delà du contingent annuel d’heures supplémentaires fixé à 260 h/an (c’est à dire à partir de la 1861e heure. Art 7.4 de l’accord national du 23/12/1981). Le droit au repos est….
Comment calculer le repos compensateur annuel ?
La fin de l’année viticole (du 1er novembre au 31 octobre) est aussi le moment de faire le point sur les heures de travail effectuées par vos salariés. Un repos compensateur annuel (art. 41 de notre accord collectif territorial) doit être alloué aux salariés ayant effectué au moins 1 861 heures de travail.
Temps de lecture : 2 minutes
Auteur : Magali Conraux, SGV
LA PRIME REPOS VENDANGES : PENSEZ-Y !
La prime repos vendanges combine temps de repos et salaire (repos devant être pris avant le 31 décembre suivant la fin des vendanges). Elle est versée à chaque salarié ayant participé aux vendanges ainsi qu’aux préparatifs et au rangement. Ces trois critères sont cumulatifs.
Pour en bénéficier, le salarié doit avoir été présent pendant toute la durée des vendanges sauf s’il a obtenu l’accord explicite de son employeur de s’absenter, qu’il a été victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle l’empêchant de venir travailler, ou en cas de force majeure.
Son calcul varie selon la situation du salarié (qu’il soit à temps plein, à temps partiel, intermittent non lissé, intermittent lissé ou tâcheron), et selon la durée de la cueillette. Ces deux critères impactent donc le montant de la prime repos vendange.
À titre d’exemple, pour une période de cueillette de 7 jours, un salarié à temps complet ayant participé aux 3 étapes de la vendange et n’ayant pas été absent aura droit à :
- Une journée de repos payée 7 heures
- Une prime calculée sur la base de 3 heures de salaire horaire
Afin de vous aider dans le calcul de cette prime, un outil de calcul
est disponible sur l’extranet du SGV :
https://extranet.sgv-champagne.fr ; Univers Vendanges.
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Afin de compenser les durées de travail maximales réalisées pendant les vendanges, la prime repos vendanges combine temps de repos et salaire. À noter : le taux horaire correspond au taux horaire du salarié.
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