En bref : le TO-DE enfin pérennisé
Quatre mois après le dépôt du projet de loi initial, le Sénat a enfin adopté définitivement, le 17 février 2025, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 avec une avancée majeure pour la filière vitivinicole : la pérennisation de l’exonération TO-DE et une amélioration de ce dispositif.
Face à la disparition annoncée en 2019 de ce dispositif d’exonération spécifique pour travailleurs occasionnels demandeurs d’emploi (TO-DE), le SGV ainsi que la filière agricole en général se sont fortement mobilisés à chaque projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour le conserver.
À la suite du vaste mouvement de contestation du secteur agricole et viticole en février 2024, Gabriel Attal, le Premier ministre en poste à cette époque, avait annoncé une pérennisation du dispositif avec un relèvement de son seuil à 1,25 Smic. Ce nouveau seuil a d’ailleurs été appliqué par les MSA dès le mois de mai 2024.
Pour autant la concrétisation législative du texte avait été retardée par la dissolution de l’Assemblée nationale et la démission du gouvernement Barnier.
Avec le vote du Sénat, la pérennisation du TO-DE est enfin entérinée dans un texte de loi, de même que le relèvement du seuil d’exonération totale à 1,25 Smic, contre 1,20 smic auparavant, à la grande satisfaction des filières concernées.
À l’heure où nous écrivons ces lignes, le Conseil constitutionnel a été saisi sur certaines dispositions sans pour autant remettre en cause l’ensemble du texte.
Marjorie Arrasse, SGV
