La MSA informe l’ensemble des employeurs ayant été dans l’obligation de doubler leurs DSN du premier trimestre d’une déclaration trimestrielle des salaires que le dispositif est reconduit pour le deuxième trimestre : les employeurs devront donc également produire une déclaration trimestrielle pour les salaires des mois d’avril, mai et juin, tout en continuant à déposer…
Maintien de l’envoi de la DTS au deuxième trimestre 2017

Temps de lecture : < 1 minute

Auteur :
Recherche
Recherches populaires :
Coopératives
Vendanges 2022
Oenotourisme
UNESCO
Viticulture durable
Plus d’articles
Traiter un temps partiel thérapeutique
La gestion du temps partiel thérapeutique dans une entreprise peut souvent s’avérer complexe. Ce dispositif, permettant à un salarié de travailler à temps réduit pour des raisons de santé, soulève de nombreuses questions pour l’employeur.
Le Certiphyto prolongé d’une année supplémentaire
Dans le cadre de la réforme annoncée du conseil stratégique phytosanitaire (CSP), la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a décidé de prolonger d’un an l'ensemble des certiphytos DENSA provisoires délivrés entre le 1er janvier 2024 et le 9 avril 2024 ainsi que ceux arrivant à échéance entre le 10 avril 2024 et le 1er mai 2026.
Vous souhaitez voir plus d'articles ?
Abonnez-vous
100% numérique
6€ / mois
72€ / 1 an
Numérique & magazine
80€ / 1 an
150€ / 2 ans
