Il y a des révolutions qui plongent dans la terreur. La création, à l’occasion de la Loi de Finances pour 2019, d’une procédure fiscale pour abus de droit d’une mise en œuvre plus simple que celle qui existe actuellement, précipite le contribuable – mais surtout ses conseils – dans la crainte de l’arbitraire de l’Administration….
Abus de droit : l’angoisse fiscale ?
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