Il y a des révolutions qui plongent dans la terreur. La création, à l’occasion de la Loi de Finances pour 2019, d’une procédure fiscale pour abus de droit d’une mise en œuvre plus simple que celle qui existe actuellement, précipite le contribuable – mais surtout ses conseils – dans la crainte de l’arbitraire de l’Administration….
Nouvelle réglementation d’étiquetage sur le recyclage en Espagne
À l’aube de 2025, les vignerons champenois expédiant leurs cuvées en Espagne doivent se préparer à une évolution importante de la réglementation sur l’étiquetage des emballages. La mise en place de l’info-tri, spécifiée par le décret espagnol n° 1055/2022, imposera des consignes claires sur le tri des différents éléments.
