Annonce Macron, effet micro

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Les émoluments perçus par les notaires pour les actes qu’ils rédigent ont diminué à compter du 1er mai 2016 (arrêté du 26 février 2016). La baisse reste modeste, de l’ordre de 1,3 à 1,4 % pour les émoluments proportionnels. Par exemple, pour une donation portant sur des biens dont la valeur est d’un million d’euros, l’émolument proportionnel TTC passe de 12 992 à 12 812 euros, soit une…

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