Annulation de l’ordonnance encadrant les CEPP

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Le 28 décembre dernier, le Conseil d’Etat a annulé l’ordonnance du 7 octobre 2015 précisant les modalités du dispositif expérimental de Certificats d’économie des produits phytopharmaceutiques (CEPP). Cette décision est issue d’une attaque portée par l’Union des industries de la protection des plantes, la fédération du négoce agricole et Coop de France auprès du Conseil…

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