Arrachages et plantations : rappel des modalités en vigueur

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Plusieurs changements sont intervenus fin 2019 et début 2020 concernant la mise à jour du foncier viticole des exploitations. D’une part, par une simplification administrative avec la disparition des déclarations d’intention d’arrachage ou de plantation et d’autre part, par une gestion centralisée du foncier viticole par le service Amont du Comité Champagne. Désormais, les parcelles…

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Chaque année, les exploitants soumis au régime du micro-BA doivent déclarer leurs recettes dans une annexe de la déclaration générale des revenus : la 2042 C-PRO. Le régime du Micro-BA est applicable pour l’imposition des revenus 2022 lorsque la moyenne triennale est inférieure à 85 800 € HT. Ce seuil a été revalorisé à 91 900 € HT par la loi de finances 2023, mais ce nouveau seuil sera applicable pour la déclaration des revenus 2023. Il convient pour cette année de retenir le seuil de 85 800 € HT.

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