Dans les sociétés d’exploitation, le choix du statut social de l’associé exerçant une activité dépend de nombreux critères. Les paramètres évoluant, les choix d’hier ne sont plus forcément pertinents aujourd’hui. Sous l’angle fiscal, la jurisprudence a récemment apporté une réponse à une question cruciale : l’associé salarié doit être considéré comme un associé exerçant son activité…
Prix du raisin pour le paiement des loyers viticoles
Comme chaque année, les préfets constatent a posteriori le prix moyen du raisin de chaque cru pour la vendange passée. Ainsi, les prix mentionnés ci-après constatent le cours moyen du raisin pratiqué à la vendange 2023 dans chaque village. Ces prix vous sont communiqués sous réserve de la publication des arrêtés préfectoraux.