Dans les sociétés d’exploitation, le choix du statut social de l’associé exerçant une activité dépend de nombreux critères. Les paramètres évoluant, les choix d’hier ne sont plus forcément pertinents aujourd’hui. Sous l’angle fiscal, la jurisprudence a récemment apporté une réponse à une question cruciale : l’associé salarié doit être considéré comme un associé exerçant son activité…
Vente de parcelle louée : quels sont mes droits ?
Lors de la vente d’une parcelle, un droit de préemption, c’est-à-dire une priorité d’achat, s’ouvre à l’exploitant titulaire d’un bail rural, qui respecte certaines conditions.