Attention aux risques de détournement de notoriété et de captation de valeur

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Alors que le législateur français rédige actuellement la déclinaison finale du droit européen en droit français du nouveau système des autorisations de plantation, Pascal Férat, président du SGV, reste « très attentif à la manière dont la loi européenne sera traduite en France. A l’issue, nous ne voulons pas nous retrouver dans une situation éloignée…

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