Le président de la chambre interdépartementale des notaires partage son analyse sur l’évolution de l’abus de droit fiscal. Sans langue de bois. Les praticiens du droit, dont les notaires sont directement concernés par la nouvelle procédure introduite dans la loi… Effectivement, nous suivons de près cette nouvelle procédure de répression de l’abus de droit fiscal….
Vente de parcelle louée : quels sont mes droits ?
Lors de la vente d’une parcelle, un droit de préemption, c’est-à-dire une priorité d’achat, s’ouvre à l’exploitant titulaire d’un bail rural, qui respecte certaines conditions.