Les cotisations vieillesse de l’exploitant viticole génératrices de droits sont composées des cotisations destinées au financement de la retraite proportionnelle (Assurance vieillesse agricole plafonnée), des cotisations destinées au financement de la retraite forfaitaire (Assurance vieillesse individuelle) et de la cotisation Retraite complémentaire obligatoire (RCO). La cotisation de Retraite complémentaire obligatoire a pour but de garantir…
Vente de parcelle louée : quels sont mes droits ?
Lors de la vente d’une parcelle, un droit de préemption, c’est-à-dire une priorité d’achat, s’ouvre à l’exploitant titulaire d’un bail rural, qui respecte certaines conditions.