Les cotisations vieillesse de l’exploitant viticole génératrices de droits sont composées des cotisations destinées au financement de la retraite proportionnelle (Assurance vieillesse agricole plafonnée), des cotisations destinées au financement de la retraite forfaitaire (Assurance vieillesse individuelle) et de la cotisation Retraite complémentaire obligatoire (RCO). La cotisation de Retraite complémentaire obligatoire a pour but de garantir…
La déclaration du micro-bénéfice agricole
Chaque année, les exploitants soumis au régime du micro-BA doivent déclarer leurs recettes dans une annexe de la déclaration générale des revenus : la 2042 C-PRO. Le régime du Micro-BA est applicable pour l’imposition des revenus 2022 lorsque la moyenne triennale est inférieure à 85 800 € HT. Ce seuil a été revalorisé à 91 900 € HT par la loi de finances 2023, mais ce nouveau seuil sera applicable pour la déclaration des revenus 2023. Il convient pour cette année de retenir le seuil de 85 800 € HT.
