Les droits de plantation sont morts, vive les autorisations de plantation ! Le nouveau système d’autorisations de plantation de vignes entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Différent du précédent système, il permettra à la filière viticole de réguler son potentiel de production. Comment cela fonctionne-t-il ? Focus. Pourquoi un nouveau système d’autorisations de plantation…
La déclaration du micro-bénéfice agricole
Chaque année, les exploitants soumis au régime du micro-BA doivent déclarer leurs recettes dans une annexe de la déclaration générale des revenus : la 2042 C-PRO. Le régime du Micro-BA est applicable pour l’imposition des revenus 2022 lorsque la moyenne triennale est inférieure à 85 800 € HT. Ce seuil a été revalorisé à 91 900 € HT par la loi de finances 2023, mais ce nouveau seuil sera applicable pour la déclaration des revenus 2023. Il convient pour cette année de retenir le seuil de 85 800 € HT.
