Les droits de plantation sont morts, vive les autorisations de plantation ! Le nouveau système d’autorisations de plantation de vignes entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Différent du précédent système, il permettra à la filière viticole de réguler son potentiel de production. Comment cela fonctionne-t-il ? Focus. Pourquoi un nouveau système d’autorisations de plantation…
Vente de parcelle louée : quels sont mes droits ?
Lors de la vente d’une parcelle, un droit de préemption, c’est-à-dire une priorité d’achat, s’ouvre à l’exploitant titulaire d’un bail rural, qui respecte certaines conditions.
