La loi de finances pour 2019 a créé un nouveau dispositif permettant à l’exploitant de mieux gérer sa fiscalité : le blocage des stocks à la valeur acquise à la clôture de l’exercice de constitution. Ce dispositif est applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. Description du mécanisme La mesure consiste à…
La déclaration du micro-bénéfice agricole
Chaque année, les exploitants soumis au régime du micro-BA doivent déclarer leurs recettes dans une annexe de la déclaration générale des revenus : la 2042 C-PRO. Le régime du Micro-BA est applicable pour l’imposition des revenus 2022 lorsque la moyenne triennale est inférieure à 85 800 € HT. Ce seuil a été revalorisé à 91 900 € HT par la loi de finances 2023, mais ce nouveau seuil sera applicable pour la déclaration des revenus 2023. Il convient pour cette année de retenir le seuil de 85 800 € HT.
