Calamité agricole et soutien gouvernemental

12/09/21

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Après l’épisode exceptionnel de gel, survenu entre le 4 et le 14 avril 2021, qui a frappé toutes les cultures et la quasi-totalité du territoire métropolitain, le Gouvernement a activé le dispositif de la calamité agricole. En complément de ce régime d’aides, des mesures d’accompagnements ont spécifiquement été prises. L’indemnisation des pertes d’exploitation dans le cadre…

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Lutte contre le gel : aides FranceAgriMer Par une décision du 29 juin 2021, FranceAgriMer a lancé un deuxième programme d’aide aux investissements pour la protection contre les aléas climatiques. Le programme est ouvert jusqu’au 31 décembre 2022 et concerne les équipements de lutte contre le gel. Sont notamment concernés les systèmes d’alerte, d’aspersion, les fils de palissage chauffants, les éoliennes mobiles.

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE Mobilisation syndicale et résultats en demi-teinte Le SGV, au sein de la Cnaoc a soutenu diverses propositions fiscales destinées à soutenir les exploitations viticoles, telles que, notamment, l’instauration d’un crédit d’impôt bailleur pour les inciter à abandonner une fraction de leurs loyers, ou encore la possibilité de réintégrer en franchise d’impôt une fraction des déductions pour aléas (DPA) ou des déductions pour épargne de précaution (DEP) antérieurement pratiquées. Ces propositions n’ont pas été adoptées. Prorogation de l’exonération des abandons de loyers En revanche, la mesure permettant d’exonérer les abandons de loyers consentis par les bailleurs a été prorogée jusqu’au 31 décembre 2021, alors qu’elle devait prendre fin au 30 juin 2021. Elle continue donc de s’appliquer aux mêmes conditions que précédemment (voir La Champagne Viticole N°879, juin 2021, p. 48-49). Le législateur a également prorogé la mesure permettant de réintégrer à des conditions plus souples, les déductions pour aléas antérieurement pratiquées. EB

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