Comment répartir les loyers de la récolte ? Un changement de propriétaire peut se produire en cours de bail, que celui-ci soit dû à un décès ou à une vente d’un bien. Mais lorsque cela se produit juste avant la vendange, on peut alors s’interroger sur qui bénéficiera des loyers relatifs à l’année culturale en…
Vente de parcelle louée : quels sont mes droits ?
Lors de la vente d’une parcelle, un droit de préemption, c’est-à-dire une priorité d’achat, s’ouvre à l’exploitant titulaire d’un bail rural, qui respecte certaines conditions.
