Changement de propriétaire à la veille de la vendange

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Comment répartir les loyers de la récolte ? Un changement de propriétaire peut se produire en cours de bail, que celui-ci soit dû à un décès ou à une vente d’un bien. Mais lorsque cela se produit juste avant la vendange, on peut alors s’interroger sur qui bénéficiera des loyers relatifs à l’année culturale en…

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