« Chartes riverains »

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La loi Egalim, qui est en discussion depuis plusieurs mois au Parlement, a été adoptée le 2 octobre dernier. Elle a fait l’objet d’un recours devant le Conseil Constitutionnel, son entrée en application est donc repoussée d’au moins un mois. Cette loi, pour laquelle le SGV s’est fortement mobilisé, aura plusieurs conséquences sur le monde…

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