Transmission : l’usufruit et la nue-propriété de parts de sociétés (Partie 2)

Comme les autres biens, les parts de sociétés (ou les actions) peuvent être démembrées : une personne détient la nue-propriété, une autre détient l’usufruit. cette situation peut résulter d’une succession dans laquelle, par exemple, le conjoint survivant hérite de l’usufruit et les descendants de la nue-propriété. elle peut aussi provenir d’une donation dans laquelle le donateur ne transmet que la nue-propriété et se réserve l’usufruit.

8/04/24

Le SGV à vos côtés

Juridique

démembrement - société - usufruit

Temps de lecture : 5 minutes

Auteur : Etienne Benedetti, SGV

Illustration Transmission_sufruit et nue-prorpriété

Usufruit viager ou à durée déterminée Quand le démembrement provient d’une donation, l’usufruit réservé par le donateur est souvent viager. Pourtant, il pourrait être plus judicieux dans certains cas de limiter l’usufruit dans le temps. Celui qui transmet ainsi la société à ses successeurs peut souhaiter garder un œil sur les affaires de la société…

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