Opérant un revirement de jurisprudence, la Haute Juridiction est venue trancher là où le législateur faisait défaut. En effet, depuis des années, le droit français n’est pas en conformité avec le droit européen sur plusieurs aspects. Acquisition de congés payés durant un arrêt maladie d’origine non professionnelle En France, selon l’article L 3141-3 du code…
Nouveau Tesa simplifié : paramétrer mon espace privé entreprise MSA
Depuis le 1er janvier 2024, les employeurs de main-d’œuvre peuvent utiliser le nouveau Tesa simplifié afin de gérer leurs embauches de salariés saisonniers...