Qui participe à la CSCP ?
- Un administrateur du SGV, n’exploitant pas dans la commune visitée, pour éviter tout conflit d’intérêts ;
- Le président et le correspondant AVC de la section locale concernée ;
- Un membre de l’UMC ;
- Un membre du Groupe des Jeunes Viticulteurs de Champagne ;
- Un agent ODG.
Cette Commission se rend dans le vignoble pour observer de façon aléatoire différentes parcelles afin d’y vérifier si celles-ci répondent aux dispositions des cahiers des charges.
Il s’agit d’un véritable moment d’échanges et de débats sur les pratiques culturales avec les exploitants. Les points contrôlés s’adaptent bien évidemment à la période du cycle végétatif de la vigne et concernent ce qui est observable in situ.
Quand ?
De janvier à juin, le contrôle est réalisé dans une cinquantaine de communes. La règlementation impose une fréquence de contrôle à hauteur de 15 % des surfaces de l’aire d’appellation par an.
En cas de non-conformité ?
Si la CSCP constate des manquements (non-conformité au cahier des charges), l’exploitant reçoit un courrier lui demandant de remettre en règle la parcelle dans un délai donné. Passé ce délai, une nouvelle visite est organisée et si l’opérateur ne s’est pas remis en conformité, le dossier est transmis à l’Association d’inspection des Appellations de la Champagne (Aidac).
Cette nouvelle phase du contrôle laissera un nouveau délai à l’opérateur pour rectifier ses manquements. Si le problème persiste, l’Aidac transmet le dossier à l’Institut national de l’origine et de la qualité (Inao), seul organisme à pouvoir sanctionner.
Pour certains manquements comme les vignes en friche, à l’état d’abandon ou encore la taille non effectuée au stade 4 feuilles étalées, le dossier est directement transmis à l’Aidac et le processus cité ci-dessus est appliqué dans des délais plus courts.
Le contrôle réalisé par l’ODG est avant tout pédagogique puisqu’il permet d’accompagner les opérateurs dans leur démarche de production. Rappelons que les règles de production visent à garantir au consommateur un produit de qualité respectant les conditions de production prévues au cahier des charges des Appellations.
