Les Caisses centrales de MSA ont fait connaître tous les détails relatifs au calcul des cotisations sociales des chefs d’exploitation et de cotisants solidaires relevant du nouveau régime fiscal du micro-BA [1]. Les personnes qui relevaient antérieurement du régime du forfait, se verront obligatoirement appliquer une assiette triennale transitoire pour les cotisations 2017 et 2018….
Comment vendre son champagne dans les règles de l’art ?
Conditions générales de vente, facturation ou délais de paiement : la vente de champagne est marquée par plusieurs étapes et le vigneron doit à chacune de celles-ci s’assurer de leur conformité à la réglementation.