Cumul du statut de fonctionnaire et d’une activité viticole

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En 2017, la règlementation sur le cumul entre un emploi de fonctionnaire et une activité privée, y compris viticole, s’est durcie. Malgré un principe général d’apparence très sévère, les dérogations dessinent un cadre plus indulgent et compréhensif. Principes Le fonctionnaire consacre l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. Il lui est…

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