Le Syndicat Général des Vignerons réclame auprès des pouvoirs publics un dispositif simplifiant le paiement des droits d’accises pour les ventes aux particuliers dans l’Union européenne, à l’image de ce qui a été obtenu pour la TVA. Le député de la Marne Éric Girardin a interpellé à ce sujet début novembre le ministre Franck Riester,…
Vente de parcelle louée : quels sont mes droits ?
Lors de la vente d’une parcelle, un droit de préemption, c’est-à-dire une priorité d’achat, s’ouvre à l’exploitant titulaire d’un bail rural, qui respecte certaines conditions.
