De la simplification des droits d’accises

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Le Syndicat Général des Vignerons réclame auprès des pouvoirs publics un dispositif simplifiant le paiement des droits d’accises pour les ventes aux particuliers dans l’Union européenne, à l’image de ce qui a été obtenu pour la TVA. Le député de la Marne Éric Girardin a interpellé à ce sujet début novembre le ministre Franck Riester,…

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