De l’utilité d’être en règle avec le contrôle des structures

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La réglementation des structures agricoles soumet à autorisation administrative préalable un certain nombre d’opérations d’installation ou d’agrandissement. Les exploitants locataires ont intérêt à respecter cette règle, faute de quoi, leurs droits de preneur à bail sont fragilisés. Sans entrer dans les détails de la réglementation [1], on rappelle qu’une autorisation est nécessaire, notamment, lorsque l’exploitant…

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