DEB : obligation de déclarer chaque mois !

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Dès lors que l’on vend du champagne dans l’Union européenne, une déclaration supplémentaire appelée DEB (déclaration d’échanges de biens) doit être réalisée. Dans la plupart des cas, vous bénéficiez du régime simplifié de cette déclaration. Celui-ci s’applique dès lors que les expéditions intracommunautaires que vous réalisez ne dépassent pas le montant de 460 000 € TTC…

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Chaque année, les exploitants soumis au régime du micro-BA doivent déclarer leurs recettes dans une annexe de la déclaration générale des revenus : la 2042 C-PRO. Le régime du Micro-BA est applicable pour l’imposition des revenus 2022 lorsque la moyenne triennale est inférieure à 85 800 € HT. Ce seuil a été revalorisé à 91 900 € HT par la loi de finances 2023, mais ce nouveau seuil sera applicable pour la déclaration des revenus 2023. Il convient pour cette année de retenir le seuil de 85 800 € HT.

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