Dès lors que l’on vend du champagne dans l’Union européenne, une déclaration supplémentaire appelée DEB (déclaration d’échanges de biens) doit être réalisée. Dans la plupart des cas, vous bénéficiez du régime simplifié de cette déclaration. Celui-ci s’applique dès lors que les expéditions intracommunautaires que vous réalisez ne dépassent pas le montant de 460 000 € TTC…
DEB : obligation de déclarer chaque mois !
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