De nombreux vignerons ont été touchés par le gel particulièrement dans le département de l’Aube. Il est possible, en cas de perte de récolte par suite de gelée, d’obtenir un dégrèvement proportionnel de la taxe foncière. Pour pouvoir présenter une demande de dégrèvement, les pertes occasionnées doivent réunir quatre conditions : – Résulter d’évènements indépendants…
Vente de parcelle louée : quels sont mes droits ?
Lors de la vente d’une parcelle, un droit de préemption, c’est-à-dire une priorité d’achat, s’ouvre à l’exploitant titulaire d’un bail rural, qui respecte certaines conditions.