Des avancées attendues à l’horizon 2028

Les prochaines étapes 2024 : finalisation du rapport des experts et rapport de la Commission d’enquête ; - Vote du Comité national de l’Inao avec avis de l’ODG ; - Consultation publique et examen des réclamations ; - Examen du projet d’aire définitive par le Comité national de l’Inao avec avis de l’ODG ; - Procédure nationale d’opposition (PNO) ; - Examen des oppositions par la Commission d’enquête et ODG ; - Présentation au Comité national de l’Inao du cahier des charges définitif et vote ; 2028 : parution de l’arrêté d’homologation.