Après une première étape qui a redéfini l’aire géographique (communes retenues pour la zone de production et d’élaboration), les experts de l’Inao ont entrepris l’examen du volet de la délimitation parcellaire. En raison de l’impossibilité pour les experts de se déplacer sur le terrain pendant les crises Covid et compte tenu du délai nécessaire pour…
Des avancées attendues à l’horizon 2028
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Les prochaines étapes
2024 : finalisation du rapport des experts et rapport de la Commission d’enquête ;
- Vote du Comité national de l’Inao avec avis de l’ODG ;
- Consultation publique et examen des réclamations ;
- Examen du projet d’aire définitive par le Comité national de l’Inao avec avis de l’ODG ;
- Procédure nationale d’opposition (PNO) ;
- Examen des oppositions par la Commission d’enquête et ODG ;
- Présentation au Comité national de l’Inao du cahier des charges définitif et vote ;
2028 : parution de l’arrêté d’homologation.
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