Les lois de finances et de financement de la sécurité sociale actuellement en discussion, vont modifier en profondeur les règles fiscales et sociales applicables aux exploitations viticoles. Ces réformes ne seront pas toujours favorables aux viticulteurs. Le SGV a demandé aux parlementaires de la Champagne de soutenir diverses propositions modificatives. Nous rendrons compte des résultats de…
Vente de parcelle louée : quels sont mes droits ?
Lors de la vente d’une parcelle, un droit de préemption, c’est-à-dire une priorité d’achat, s’ouvre à l’exploitant titulaire d’un bail rural, qui respecte certaines conditions.