Deux nouvelles réglementations

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« Une bonne chose de faite, plus besoin d’y revenir ! » Pas si sûr malheureusement. Si l’impression de soulagement après la rédaction des conditions générales de vente (CGV) est certainement très partagée, elle est aussi trompeuse. Les CGV sont des documents vivants qui s’adaptent au contexte mais aussi à la réglementation. Deux mentions récentes doivent désormais les…

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