La réflexion autour de la notion de capacité professionnelle s’est inscrite dans la durée au SGV. Il fallait être en mesure de proposer une formation qui permettrait de limiter l’accès à l’exploitation des vignes sans aucune connaissance du métier tout en permettant à des propriétaires de petite surface d’exploiter correctement leur bien. Beaucoup de personnes…
La déclaration du micro-bénéfice agricole
Chaque année, les exploitants soumis au régime du micro-BA doivent déclarer leurs recettes dans une annexe de la déclaration générale des revenus : la 2042 C-PRO. Le régime du Micro-BA est applicable pour l’imposition des revenus 2022 lorsque la moyenne triennale est inférieure à 85 800 € HT. Ce seuil a été revalorisé à 91 900 € HT par la loi de finances 2023, mais ce nouveau seuil sera applicable pour la déclaration des revenus 2023. Il convient pour cette année de retenir le seuil de 85 800 € HT.
