Que celui qui n’a jamais utilisé une image trouvée facilement après une recherche rapide sur Google Images jette la première pierre ! La pratique est courante et les conséquences peuvent être onéreuses. Les images, aussi accessibles soient-elles, sont la plupart du temps protégées par le droit de son auteur qui pourrait ultérieurement vous en réclamer le…
La déclaration du micro-bénéfice agricole
Chaque année, les exploitants soumis au régime du micro-BA doivent déclarer leurs recettes dans une annexe de la déclaration générale des revenus : la 2042 C-PRO. Le régime du Micro-BA est applicable pour l’imposition des revenus 2022 lorsque la moyenne triennale est inférieure à 85 800 € HT. Ce seuil a été revalorisé à 91 900 € HT par la loi de finances 2023, mais ce nouveau seuil sera applicable pour la déclaration des revenus 2023. Il convient pour cette année de retenir le seuil de 85 800 € HT.
