Durée du travail

Voici quelques rappels sur les dispositions légales concernant la durée du travail, qui présentent des différences selon les profils des salariés.

Temps de lecture : 4 minutes

Auteur : Magali Conraux, SGV

La règle légale Suivant l’article L3121-27 du code du travail, le salarié est soumis à une durée légale de travail de 35 heures par semaine (correspondant à 151,67 heures par mois ou 1 820 heures par an). Ceci concerne toutes les entreprises, quel que soit leur effectif (il ne s’agit ni d’une durée minimale ni d’un maximum).   Les…

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Dérogation au temps de travail pendant les vendanges : la mobilisation continue

Face à la volonté de la Direction générale du travail d’harmoniser le quantum d’heures octroyées dans le cadre des dérogations vendanges et de tendre vers 60 heures hebdomadaire, le SGV se mobilise fortement depuis plusieurs mois. Par le biais des sénateurs et de la filière viticole, ont été alertés la ministre du Travail, le ministre de l’Agriculture et le Premier ministre.

Le 6 janvier 2022, par courrier adressé au Premier ministre, ce ne sont pas moins de 54 sénateurs des groupes vignes et vin en alimentation et en agriculture qui ont saisi Jean Castex de cette question très importante pour la filière viticole.

Les vendanges représentent un moment crucial pour les professionnels viticoles et les quantums d’heures octroyées lors de cette période ne sauraient être revus à la baisse en vue d’une harmonisation globale ne tenant pas compte des spécificités des secteurs concernés.

 

Marjorie Arrasse

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Formalités à l’embauche : de nouvelles informations à délivrer au salarié

Une loi du 9 mars 2023 (n° 2023-171) a renforcé l’obligation d’information de l’employeur sur les éléments de la relation de travail. Un décret du 30 octobre 2023 (2023-1004) est venu préciser les nouveaux éléments d’information que l’employeur doit communiquer au salarié à compter du 1er novembre 2023. Il précise également les modalités et délais de transmission de ces informations.

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