La règle légale Suivant l’article L3121-27 du code du travail, le salarié est soumis à une durée légale de travail de 35 heures par semaine (correspondant à 151,67 heures par mois ou 1 820 heures par an). Ceci concerne toutes les entreprises, quel que soit leur effectif (il ne s’agit ni d’une durée minimale ni d’un maximum). Les…
Durée du travail
Voici quelques rappels sur les dispositions légales concernant la durée du travail, qui présentent des différences selon les profils des salariés.
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Dérogation au temps de travail pendant les vendanges : la mobilisation continue
Face à la volonté de la Direction générale du travail d’harmoniser le quantum d’heures octroyées dans le cadre des dérogations vendanges et de tendre vers 60 heures hebdomadaire, le SGV se mobilise fortement depuis plusieurs mois. Par le biais des sénateurs et de la filière viticole, ont été alertés la ministre du Travail, le ministre de l’Agriculture et le Premier ministre.
Le 6 janvier 2022, par courrier adressé au Premier ministre, ce ne sont pas moins de 54 sénateurs des groupes vignes et vin en alimentation et en agriculture qui ont saisi Jean Castex de cette question très importante pour la filière viticole.
Les vendanges représentent un moment crucial pour les professionnels viticoles et les quantums d’heures octroyées lors de cette période ne sauraient être revus à la baisse en vue d’une harmonisation globale ne tenant pas compte des spécificités des secteurs concernés.
Marjorie Arrasse
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Maladie, accident du travail et maladie professionnelle des salariés non-cadres
Lorsqu’un salarié se trouve dans l’impossibilité d’exercer son activité professionnelle du fait de son état de santé, il peut, selon les cas et lorsque l’absence de santé est constatée par un médecin, percevoir des indemnités journalières pour compenser partiellement la perte de salaire.
Fin de contrat : une indemnité à verser aux CDD saisonniers
Selon les termes de notre accord collectif, l’employeur doit, sauf exception, verser à la fin du contrat à durée déterminée (CDD) une indemnité de fin de contrat, dite également de précarité (article L1243-8 du code du travail).
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