Le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur au 1er janvier prochain, bouleversant les habitudes des contribuables. En effet, leurs employeurs auront un rôle supplémentaire : celui de collecteur d’impôt ! Pourtant il est important de bien définir cette obligation : le rôle de l’employeur reste limité à la collecte et au paiement…
Employeurs, bien définir votre rôle dans le prélèvement à la source
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Fonctionnement du prélèvement à la source pour les contrats courts
Conscients de la difficulté d’obtenir le taux d’imposition des services fiscaux pour les contrats courts, il est prévu un fonctionnement spécifique pour les contrats de moins de deux mois. Pour ces contrats, il pourra être fait application du taux non personnalisé, calculé sur la base du salaire net diminué de 50% du Smic Net.
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