En 2017 il est possible d’opter pour une assiette annuelle à titre exceptionnel

Temps de lecture : 2 minutes

Auteur :

Par décret paru en décembre (*), la MSA permet aux exploitants aux revenus modestes d’opter pour une assiette annuelle (N-1) à titre dérogatoire. Ce décret intervient dans le cadre du plan de soutien aux agriculteurs français, et s’adresse aux exploitants en difficulté. Pour y avoir le droit, il faut avoir dégagé de faibles revenus au cours…

Cet article est réservé aux abonnés.

Recherche

  • Par tranche de date

Recherches populaires :

Coopératives

Vendanges 2022

Oenotourisme

UNESCO

Viticulture durable

Plus d’articles

Le Certiphyto prolongé d’une année supplémentaire

Dans le cadre de la réforme annoncée du conseil stratégique phytosanitaire (CSP), la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a décidé de prolonger d’un an l'ensemble des certiphytos DENSA provisoires délivrés entre le 1er janvier et le 9 avril 2024 ainsi que ceux arrivant à échéance entre le 10 avril 2024 et le 1er mai 2026.

Vous souhaitez voir plus d'articles ?

Abonnez-vous

100% numérique

6€ / mois
72€ / 1 an

Numérique & magazine

80€ / 1 an
150€ / 2 ans

Magazine la Champagne Viticole