Par décret paru en décembre (*), la MSA permet aux exploitants aux revenus modestes d’opter pour une assiette annuelle (N-1) à titre dérogatoire. Ce décret intervient dans le cadre du plan de soutien aux agriculteurs français, et s’adresse aux exploitants en difficulté. Pour y avoir le droit, il faut avoir dégagé de faibles revenus au cours…
En 2017 il est possible d’opter pour une assiette annuelle à titre exceptionnel
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