La loi de finances pour 2021, sur initiative du Sénat, portait un crédit d’impôt récompensant notamment les viticulteurs qui n’utilisent pas de glyphosate. Ce dispositif était suspendu à une réponse de la Commission européenne qui devait valider sa conformité à la législation européenne relative aux aides d’État. C’est chose faite ! Pour rappel le crédit d’impôt « zéro…
Entrée en vigueur du crédit d’impôt « zéro glyphosate »
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