La loi de finances pour 2021, sur initiative du Sénat, portait un crédit d’impôt récompensant notamment les viticulteurs qui n’utilisent pas de glyphosate. Ce dispositif était suspendu à une réponse de la Commission européenne qui devait valider sa conformité à la législation européenne relative aux aides d’État. C’est chose faite ! Pour rappel le crédit d’impôt « zéro…
Le difficile équilibre entre souveraineté alimentaire et indépendance énergétique
La loi du 10 mars 2023, relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, tente de trouver un compromis entre deux objectifs stratégiques : l’ambition de couvrir 40 % de notre consommation énergétique par les énergies renouvelables et l’intégrité des terres agricoles.